Les Droits De l'Homme

Selon le Haut Commissariat des droits de l'Homme, « les droits de l'Homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sans discrimination et sur un pied d'égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles ».

Définition des droits de l'Homme
Les droits de l'Homme sont, par principe, universels. On entend par « universel » le fait que les Etats membres aient pour devoir de promouvoir et de protéger ces droits quels que soit leurs systèmes politiques, économiques et culturels en vigueur. En outre, les droits de l'Homme sont inaliénables dans le sens qu'ils ne peuvent pas être abrogés.
La Charte Internationale des droits de l'Homme constitue la base des traités relatifs aux droits de l'Homme. Elle comprend la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Lorsque l'on définit les droits de l'Homme, on entend par « interdépendants et indivisibles » des droits qui sont liés entre eux. Le progrès d'un droit a en effet pour conséquence d'améliorer les autres droits de l'homme et inversement.
Par ailleurs, les droits de l'Homme ont pour principe l'égalité et la non-discrimination. On entend par ces termes l'interdiction, basée sur une liste non-exhaustive, de toute discrimination « de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ( Art. 2 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme).
Les droits de l'Homme imposent aux Etats l'obligation de respecter, de protéger et d'instaurer les droits de l'Homme dans leur système juridique interne. Lorsqu'un Etat ratifie les traités internationaux, il s'engage à prendre les mesures nécessaires pour la bonne mise en œuvre de ces droits ainsi qu'à adopter des lois nationales compatibles avec les obligations de ces traités.

La mise en œuvre des droits de l'Homme
Il existe quatre mécanismes de contrôle et de mise en œuvre des droits de l'Homme : le droit, la politique, la diplomatie ainsi que la société civile. Cependant, la mise en œuvre des droits de l'Homme relève, avant tout, de la compétence de l'Etat par le biais de ses institutions judiciaires et administratives. En outre, chaque traité relatif aux droits de l'Homme possède un mécanisme propre de mise en œuvre. Les principaux moyens juridiques mis en place sont les suivants:

• Les traités de l'ONU demandent aux Etats de rendre régulièrement des rapports sur la situation des droits de l'Homme dans leurs pays. Néanmoins, ces rapports n'ont pas de valeur juridique, mais seulement une portée politique, afin d'obliger les Etats à rendre des comptes auprès de la communauté internationale. Le Conseil de l'Europe prévoit, lui aussi, la remise de rapport pour certaines conventions.
• La Cour Européenne des Droits de l'Homme prévoit un droit de recours pour les individus victimes de violations des droits de l'Homme. Celui-ci implique qu'une personne victime peut, après épuisement des voies de recours internes, présenter une requête individuelle contre un Etat ayant ratifié la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
• Les mécanismes de requête inter-étatique permettent à un Etat d'intenter un recours contre un autre Etat soupçonné de violer les droits de l'Homme. Cependant, il s'agit d'une procédure de médiation qui n'implique pas de décision obligatoire en cas d'échec du règlement du différend. Bien que la majorité des conventions soit dotée d'un mécanisme de requête inter-étatique, les Etats n'ont jamais eu recours à ce moyen. Ils sont, en effet, soucieux de préserver leurs relations extérieures.
• Les juridictions pénales internationales ont pour fonction d'établir la responsabilité pénale des personnes ayant commis des violations graves des droits de l'Homme comme, par exemple, le génocide. En outre, il existe les tribunaux pénaux internationaux ad hoc, tels que le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie. Ces tribunaux ont été mis en place pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis lors de conflits.

Le Conseil des droits de l'Homme et la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies (HCDH)
Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme a été créé en 1993 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il « représente l'engagement du monde envers les idéaux universels de la dignité humaine » et a pour but de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme. Pour ce faire, le HCDH peut compter sur le Conseil des droits de l'Homme ainsi que sur les principaux organes de traités qui l'aident, notamment, à promouvoir la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme. Les priorités du HCDH ont été définies dans deux documents : le Plan d'action du HCDH et le Plan de gestion stratégique 2010-2011.
Le Conseil des droits de l'Homme a été institué en 2006 par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies afin de relater les violations des droits de l'Homme par les états et émettre des recommandations. Le Conseil est un organe intergouvernemental des Nations Unies, composé de 47 Etats qui ont pour mandat de promouvoir les droits de l'Homme. Dès 2007, le Conseil a mis en place le mécanisme d'examen périodique universel (EPU) qui permet « d'évaluer les situations de droits de l'Homme dans chacun des 192 Etats membres de l'ONU ». En outre, un Comité consultatif se réunit afin d'apporter une expertise approfondie sur des thèmes relatifs aux droits de l'Homme. Par ailleurs, un mécanisme de procédé de plaintes « permet à des individus et à des organismes de porter à connaissance du Conseil des plaintes de violations de droits de l'Homme ».

Pour aller plus loin:

Le département suisse des affaires étrangères publie un ABC des droits de l'homme accessible en ligne.