Le Droit de l'Environnement

Le droit international de l'environnement est un droit relativement récent. En effet, les concepts de protection et de préservation des ressources naturelles prennent naissance au début des années 70 grâce à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm lors de laquelle la question écologique est posée au niveau international. Selon la Déclaration de Stockholm: « Les ressources naturelles du globe, y compris l'air, l'eau, la terre, la flore et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels, doivent être préservés dans l'intérêt des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin ».(Principe 2 de la Convention). En complément à cette définition, le Moteur de Recherche Juridique "WhatConvention.org", englobe dans le droit international de l'environnement, le droit de la Mer et, au-delà de la protection des ressources naturelles, le domaine de la santé humaine et animal. Le droit de la Mer est défini selon ces termes: « corps de normes juridiques qui a pour fonction de répartir les espaces, d'en fixer le statut, de canaliser et régir les activités sociales qui s'exercent en milieu marin ».

Lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, les États réitèrent leurs engagements en faveur de la protection de l'environnement et de la nécessité de promouvoir le développement durable. Selon la déclaration de Rio, le droit de l'environnement et le développement durable placent l'être humain au centre de la problématique: « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (Principe 1 de la Convention). Dès lors, certaines doctrines considèrent le droit de l'environnement comme faisant partie intégrante des droits de l'Homme.

L'application du droit de l'environnement
Les Etats sont tenus de prendre des mesures en matière de mise en œuvre du droit de l'environnement et ont pour obligation de prévenir les dommages environnementaux. Différents mécanismes permettent de garantir ce droit, comme la coopération scientifique, l'échange d'information et le respect du principe de « bon voisinage » à l'échelon global, afin de prévenir des dommages à l'environnement.

Par ailleurs, la coutume établit des principes fondamentaux propres au droit de l'environnement:

• Le principe de précaution selon lequel l'absence de certitude scientifique ne doit pas freiner l'adoption de mesures visant à prévenir un dommage important à l'environnement.
• Le principe du pollueur-payeur prévoit que les coûts engendrés par la prévention et la lutte contre la pollution doivent être assumés par le pollueur. Pour ce faire, les normes, les redevances et les sanctions comptent parmi les instruments de mise en œuvre à disposition des États. Ils ont pour objectifs de dissuader le pollueur de polluer d'avantage afin de réduire les coûts qui seront à sa charge.
• Le principe de prévention est élément phare du droit de l'environnement. En effet, le droit de l'environnement a avant tout pour but de prévenir la dégradation de l'écosystème de la planète. « Le principe de prévention appelle à ce que l'on prévienne un dommage dont la survenance est suspectée sans que l'on doive pour autant s'attaquer à la source de la pollution ». Il est d'autant plus important que les dégâts causés à la nature sont souvent irréversibles.
• Le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement se distingue du principe de prévention dans le sens où il a pour but de corriger la nature d'une activité dommageable pour l'environnement.
• Le principe d'intégration prévoit que les politiques mises en place par les États prennent en compte l'exigence de la protection de l'environnement dans leurs processus de décision. C'est une approche transversale du droit de l'environnement qui est notamment reconnu par la Déclaration de Rio.
• Le principe de l'information et de la participation prévoit que chaque personne ait accès à l'information concernant l'environnement et l'utilisation de substances dangereuses. Ce droit a encore été renforcé par la Convention d'Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information. L'objectif de cette Convention est triple: premièrement elle rappelle qu'il est nécessaire d'améliorer la diffusion des informations liées à l'environnement. Deuxièmement, elle favorise « la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement (par exemple sous la forme d'enquêtes publiques) ». Finalement, la Convention prévoit l'élargissement des conditions d'accès aux instances judiciaires et administratives.