Le Droit International Humanitaire

Selon le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), le droit international humanitaire « protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de la guerre ». Sa fonction est double : premièrement, réglementer la conduite des conflits armés, deuxièmement, protéger les victimes des hostilités. Le droit international humanitaire est aussi connu sous l'appellation « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». En outre, il convient de distinguer « le jus ad bellum, (c'est-à-dire l'ensemble des règles du droit international relatives aux conditions dans lesquelles il est permis à un sujet du droit des gens de recourir à la force armée) et le jus in bello (c'est-à-dire l'ensemble des règles du droit international applicable aux rapports réciproques des parties à un conflit armé de caractère international et, pour parler plus brièvement, les lois et coutumes de la guerre) ». Cependant, le droit international humanitaire ne comprend pas le jus ad bellum mais seulement le jus in bello. En 1945, la Charte des Nations Unies interdit en effet, par le biais de son article 2.4, le recours à la force par les États-membres des Nations Unies. La Charte des Nations Unies établit ainsi la notion de jus contra bellum soit le droit contre la guerre. Aujourd'hui, de nombreuses dispositions sont reconnues par la majorité des états et sont, dès lors, considérées comme partie intégrante du droit coutumier.

Les Conventions relatives au droit international humanitaire:

• Les Conventions de la Haye élaborent les dispositions propres à la conduite des hostilités. Elles ont été élaborées lors de deux Conférences Internationales de la Paix de 1899 et 1907. Les États-parties aux conventions ont adopté des mesures restreignant les moyens et méthodes de guerre, comme la Déclaration de 1899 interdisant les projectiles contenant des gaz toxiques.
• Les quatre Conventions de Genève de 1949 contiennent les dispositions servant à protéger les victimes des conflits armés. La première Convention de Genève fut initiée en 1864 par le Comité International de la Croix-Rouge créé par Henri Dunant. Celle-ci a pour but d'assurer « la protection des blessés et des malades, mais aussi du personnel sanitaire et religieux et des unités et moyens de transport sanitaires». En outre, elle reconnaît la protection des emblèmes distinctifs. En 1949, la deuxième Convention de Genève est adoptée et remplace la Convention de La Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes des Conventions de Genève. Cette deuxième Convention s'applique spécifiquement aux malades et naufragés de conflits armés menés sur mer. La troisième Convention de Genève de 1949 régit les droits des prisonniers de guerre. Celle-ci remplace la Convention de 1929 sur les prisonniers de guerre en élargissant notamment les catégories de personnes définies comme prisonniers de guerre. En outre, « La Convention établit le principe selon lequel les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives ».Pour terminer, la quatrième Convention de Genève de 1949 fait suite à la Deuxième Guerre Mondiale et comble une lacune en incluant le sort des civils dans les normes régies par le droit international humanitaire. « La Convention traite essentiellement du statut et du traitement des personnes protégées, et fait la distinction entre la situation des ressortissants étrangers sur le territoire d'une des parties au conflit et celle des civils en territoire occupé. »
• Les protocoles additionnels relatifs à la protection des victimes des conflits armés complètent les quatre Conventions de 1949. Les deux protocoles adoptés en 1977 régissent la protection des victimes de guerre en cas de conflits armés internationaux et non-internationaux. Ils font suite à l'augmentation des conflits armés internes et des guerres de libération nationale. En outre, un troisième protocole sur la protection des emblèmes, comme le symbole de la Croix Rouge, a été adopté en 2005.

A qui s'applique le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire s'applique uniquement aux conflits armés internationaux ou non-internationaux. Par ailleurs, on distingue les conflits internationaux qui opposent au moins deux Etats dans un différent armé, des conflits non-internationaux qui opposent sur le même territoire les forces armées régulières à des troupes rebelles (art. 3 commun aux quatre Conventions de Genève).

Le droit international humanitaire protège les personnes qui ne participent pas activement aux combats tels que les civils, les blessés de guerre, le personnel soignant ou religieux. En outre, il protège les blessés, les malades et les soldats qui ne peuvent plus prendre part au conflit. Dans ce cas, le droit international humanitaire prévoit à l'égard de ces personnes un droit « au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale, et qu'elles bénéficient de garanties judiciaires ». De plus, des dispositions spécifiques prévoient les conditions décentes de détentions des prisonniers de guerre.

Concernant la restriction des méthodes de guerre, le droit international humanitaire interdit l'utilisation des moyens militaires qui :

• ne font pas la distinction entre les civils et les combattants.
• cause des maux superflus.
• provoquent des dommages environnementaux graves.

Le contrôle et la mise en œuvre du droit international humanitaire
Les Etats ont le devoir d'informer les forces armées ainsi que le grand public de leurs obligations humanitaires. Ils doivent notamment mettre en œuvre des mesures préventives contre la violation du droit international humanitaire. Dans cette optique les gouvernements doivent promulguer des sanctions en cas de violations les plus graves considérées comme crimes de guerre. Les Etats doivent aussi prévoir des lois protégeant les emblèmes de la Croix Rouge.
Au niveau international, on peut constater la mise en place de deux tribunaux pénaux pour les conflits de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. En 1998, la Cour Pénal Internationale de La Haye, chargée des crimes de guerre, a été instituée par le Statut de Rome.

La distinction entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire
Si certaines de leurs règles se complètent, les droits de l'Homme et le droit international humanitaire sont deux branches séparées du Droit International Public. Le droit international humanitaire s'applique uniquement en cas de conflits armés tandis que les droits de l'Homme s'appliquent à toutes personnes et en tout temps. Toutefois, certaines dispositions des droits de l'Homme peuvent être suspendues en temps de guerre.

Pour aller plus loin:

Le département suisse des affaires étrangères publie un ABC des droits de l'homme accessible en ligne.