WhatConvention.org
Moteur de Recherche Juridique International
À propos
Recherche
Intro DI
Aide
Liens
Biblio
880 conventions multilatérales en droit de l'Environnement, droits de l'Homme, droit Humanitaire et droit de la Mer
English
Français
Español
Lire la
présentation et la décharge.
Recherche par critères
Grand Domaine
-- choisir --
Droit de la mer
Droit Humanitaire
Droits de l'Homme
Environnement
et / ou
Texte
Domaine
-- précisez votre sélection --
Biodiversité, conservation de la nature et des espèces animales
Climat, atmosphère et air
Commerce
Crimes internationaux
Désarmement
Droit humanitaire
Droits civils et politiques
Droits de l'enfant
Droits des femmes
Droits des minorités
Droits des peuples autochtones
Droits économiques, sociaux et culturels
Eau douce
Energie, ressources naturelles et transport
Mers, océans et Antarctique
Navigation
Paix et sécurité internationales
Population et aspect sociaux
Produits chimiques, déchets, hydrocarbures et substances dangereuses
Protection de groupes particuliers
Protection du milieu marin et gestion des ressources halieutiques
Santé
Sols, désertification et forêts
Stupéfiants et substances psychotropes
Territorialité
Themes transversaux
Sujet/Thème
-- précisez votre sélection --
abus d'enfants
accès à l'eau
accès à l'information
accès à la justice
accident
adaptation
adoption
agent biologique
agression psychologique
agression sexuelle
agriculture
agriculture biologique
aide
air et atmosphère
alimentation
aménagement du territoire
amphibiens
animaux
antarctique
apartheid
apatrides
appellation d'origine contrôlée (aoc)
application de la loi
aquaculture
arbitrage
archipel
arctique
armes
armes à feu
armes conventionnelles
armes de destruction massive
armes légères
assistance sociale et médicale
autodétermination
autorisation
bactéries
baleine
barrage
bétail
bien public
biens de caractère civil
biodiversité
biosécurité
biotechnologie
blessés et malades sur terre
blessés, malades et naufragés sur mer
bonne gouvernance
braconnage
brevets
bruit
calotte glacière
capture
catastrophe naturelle
cétacés et mammifères marins
changement climatique
chasse
civils
climat
clonage
combustible nucléaire
commerce
commerce des animaux
commerce équitable
compensation
conditions de travail
conditions de travail justes et équitables
conduite des hostilités
conflits armés
conflits armés non-internationaux
consentement suite à information
conservation (préservation) de la nature
conservation des espèces
consommation
contrebande
contrôle de qualité
coopération
corail
corps céleste
corruption
couche d'ozone
cours d'eau
crevette et crustacé
crimes contre l'humanité
crimes contre la paix
crimes de guerre
crimes internationaux
criminalité
criminalité transnationale organisée
criquet et sauterelle
culture
culture et droits culturels
dauphins
déchet organique
déchets
déchets radioactifs
défense civile
défenseurs des droits humains
déforestation
démarcation
démocratie
démocratie et droits de l'homme
démographie
déplacés internes
désarmement
désert
désertification
désherbants
détention arbitraire
détergent
détroits
développement
développement durable
développement rural
discrimination et préjugés
discrimination sexuelle
disparition
distribution du revenu
diversité culturelle
domicile
dommage
dommages collatéraux
douane
droit à la paix
droit à la vie
droit au travail
droit de la mer
droit de réponse
droit du travail
droits civils et politiques
droits de la mère et de l'enfant
droits des enfants
droits des femmes
droits des migrants
droits des minorités
droits des peuples
droits des victimes
droits économiques
droits sociaux et culturels
eau
eau potable
eaux intérieures
eaux internationales
eaux territoriales
écologie
écosystème
écotoxicologie
éducation
éducation aux droits de l'homme
électricité
électromagnétisme
élevage
emblèmes et signaux
énergie
énergie électrique
énergie éolienne
énergie fossile
énergie géothermique
énergie hydraulique
énergie renouvelable
énergie solaire
enfants autochtones
enfants dans les conflits armés
engrais
enlèvement d'enfants
entreprises et droits de l'homme
entreprises et secteur privé
environnement
érosion
esclavage
espace atmosphérique
espace extra atmosphérique
espace maritime protégé
espèces aquatiques
espèces en danger critique d'extinction
espèces menacées
espèces migratrices
espèces protégées
espèces vulnérables
essai nucléaire
estuaire
éthique
étrangers
étude d'impact
exécution
expériences biologiques
expérimentation
exploitation des ressources
exploitation forestière
exploitation minière
exploitation pétrolière
exploitation sexuelle
expulsion
extradition
famille
faune
félins
femmes dans les conflits armés
femmes enceintes
filet de pêche
filles
flore
fond marin et lacustre
fongicide
forêt
forêt tropicale
fracture numérique
garanties fondamentales
gaz
gaz à effet de serre
générations futures
génétique
génocide
génome
gestion des ressources
gestion du risque
glacier
grève
groupes ethniques
habitat humain
habitat naturel
haute mer
herbicide
honneur et réputation
horticulture
hydrocarbures
hygiène
iles
incendie
incidents armés
indicateur
indications géographiques
industrie
informations
innondation
innovations
insectes
insecticides
invertébré
ivoire
jardin botanique
justice pour mineurs
justice sociale
label
lac
langue
légalité
liberté d'association
liberté d'expression
liberté d'information
liberté d'opinion
liberté de conscience
liberté de mouvement
liberté de réunion
limitation des droits et des libertés
limite
liste rouge
littoral
maladie animale
maladie des plantes
maladie humaine
malaria
mammifères
mangrove
marais
mariage
marins
marque
médias
mer territoriale
mercenaires
mers et océans
mesures spéciales
métaux
métaux lourds
météorologie
méthodes de pêche
micro-organismes
minéraux
mines antipersonnel
mollusques
montagne
multinationales
mutilation génitale
nationalité
navigation
navire et bateau
négociation collective
niveau de vie
nodules marins
non-exclusion
norme
nucléaire
obligations
obtentions végétales
occupation
oiseaux
organisme génétiquement modifié (ogm)
otages
otarie
ozone
parasites
parents
participation à la vie publique
participation de la population
pâturage
pauvreté
pavillons
paysage
pêche
peine de mort
permis (chasse, pêche, etc)
permis d'émission négociable
personnalité juridique
personnes âgées
personnes handicapées
pesticide
pétition
pétrole
peuples autochtones
peuples autochtones dans les conflits armés
phoques
pipeline
piraterie
pisciculture
plateau continental
pluie acide
poisson
politique publique
polluants
polluants organiques persistants
pollution
pollution transfrontalière
populations rurales
port
prévention
principe de précaution
principe pollueur payeur
prisonniers de guerre
prisonniers et détenus
prisonniers politiques
privilèges et immunités
procédure sanitaire
procès équitable
produits chimiques
propriété
propriété intellectuelle
protection
protection civile
quarantaine
quota
racisme
radioactivité
radiocommunications
rayonnement (radiation)
reboisement
réchauffement climatique (mondial)
recherche scientifique
recherche scientifique et activités créatrices
récif
recours
recyclage
refoulement
réfugiés
règles fondamentales d'humanité
réhabilitation des sols
réintroduction
religion
rémunération équitable
renforcement des capacités
réparation des dommages
repeuplement
représailles
reptiles
réserves naturelles
responsabilité
ressources naturelles
sanctions économiques
santé
santé animale
santé humaine
santé végétale
satellite
saumon
savane
sécheresse
secours
sécurité
sécurité alimentaire
sécurité sociale
sexualité
société civile
sol
stupéfiants
substances dangereuses
subventions
surexploitation
surveillance
survie en tant que peuples distincts
syndicats
taxe
terres et ressources
territoire
terrorisme
thèmes transversaux
thon
tolérance et pluralisme
tortue
torture
toxicité
trafic des êtres humains
trafic illicite
traitement inhumain ou dégradant
transfert de population
transport aérien
transport de matières dangereuses
transport maritime
transport routier
travail des enfants
travail forcé
travailleurs autochtones
travailleurs migrants
travailleuses
unités, personnels et transports sanitaires
universalisme
végétaux (plante)
vents
vertébrés
vie privée
vih / sida
viol
violence
violence contre les femmes
volcan
zone contigue
zone côtière
zone de pêche
zone démilitarisée
zone économique exclusive(zee)
zones humides
zones protégées
zoo
Recherche des obligations communes
Pays
-- choisir --
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Erythrée
Espagne
Estonie
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Iles Marshall
Iles Salomon
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie, États fédérés de
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République Arabe Syrienne
République Centrafricaine
République de Corée
République de Moldova
République Démocratique du Congo
République Démocratique Populaire Lao
République Dominicaine
République Populaire Démocratique de Corée
République Tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
2e Pays facultatif
-- choisir --
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
Egypte
El Salvador
Emirats arabes unis
Equateur
Erythrée
Espagne
Estonie
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
Iles Cook
Iles Marshall
Iles Salomon
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie, États fédérés de
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République Arabe Syrienne
République Centrafricaine
République de Corée
République de Moldova
République Démocratique du Congo
République Démocratique Populaire Lao
République Dominicaine
République Populaire Démocratique de Corée
République Tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Date de référence
Pour l'année
Recherche par convention
Convention
-- choisir --
Accord additionnel à l'accord de 1963 concernant la Commission pour la protection du Rhin contre la pollution, 1963
Accord agrandissant l'étendue territoriale de la commission du Pacifique Sud, 1951
Accord amendant l'accord mettant en oeuvre la Commission du Pacifique Sud, 1965
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, 1995
Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, 1983
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures, 1969
Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbones et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est, 1981
Accord concernant la mise en oeuvre et l'administration du Traité de pêche entre les gouvernements de certaines îles du Pacifique et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1987
Accord concernant la protection des phoques de la mer des Wadden, 1990
Accord concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance, 1966
Accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homards d'Europe (Homarus vulgaris), de langoustine (Nephrops norvegicus) et de crabes (Cancer pagurus), 1952
Accord créant un fond de développement pour le bassin de l'Indus, 1960
Accord d'assistance mutuelle exceptionelle entre les pays nordiques en cas d' accidents impliquant des dommages dus aux rayonnements, 1963
Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies, 1959
Accord de coopération pour la conservation des tortues de mer des côtes caribéennes du Costa-Rica, du Nicaragua et du Panama, 1998
Accord de coopération pour la mise en valeur durable du bassin du Mékong, 1995
Accord de coopération pour la pêche en mer, 1962
Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, 1990
Accord de coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les autres substances dangereuses en cas d'urgence dans le Sud-est du Pacifique, 1981
Accord de coopération relatif à l'étude, la conservation et la gestion des stocks de mammifères marins dans l'Atlantique Nord, 1992
Accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC, 1987
Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages, 1994
Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, 1958
Accord établissant des zones communes de pêche contrôlées entre les membres participants de l'organisation des états est des Caraibe, 1991
Accord établissant le mécanisme régional de pêche des Caraibes, 2002
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, 1996
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, CDE, 1959
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Accord européen relatif au transport international marchandises dangereuses par la route, 1957
Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, 1968
Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, CDE, 1977
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, CDE, 1969
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, CDE, 1957
Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, CDE, 1980
Accord international pour la création d'un Office international des épizooties, 1924
Accord international relatif à la réglementation de la chasse à la baleine, 1937
Accord international sur les bois tropicaux (1983)
Accord international sur les bois tropicaux (1994)
Accord international sur les bois tropicaux (2006)
Accord modifiant le traité de la Communauté de Développement africaine du Sud, 2001
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE), 1993
Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Afrique, 1979
Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Asie et le Pacifique, 1978
Accord portant création d'un centre de technologies pour la nourriture et les engrais pour les régions d'Asie et du Pacifique, 1969
Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 1981
Accord portant création d'un centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, 1983
Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l'aire de répartition de cet acridien en Asie du Sud-Ouest, 1963
Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région Occidentale, 2000
Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest, 1970
Accord portant création de l'Institut de santé environnementale des Caraibes, 1980
Accord portant création de l'Organisation de pêche du thon du Pacifique oriental, 1989
Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE), 1991
Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique, 1985 (INFOFISH)
Accord portant création de l'organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH), 2000
Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient , 1993
Accord portant création de la Commission Asie-pacifique des pêches, 1948
Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région Centrale, 1965
Accord portant création de la Commission des thons de l'Océan indien, 1993
Accord portant création de la commission du Pacifique sud, 1947
Accord portant création de la Commission régionale des pêches, 1999
Accord portant création du Centre de développement des pêches de l' Asie du Sud-Est, 1967
Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale, FAO, 2003
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes, 1992
Accord pour la création d'un institut latino-américain permanent de recherche et de formation professionnelle forestières, FAO,1959
Accord pour la mise en oeuvre d'échanges techniques d'informations dans le domaine du développement et de la recherche sur la sécurité des réacteur (relatif à l'accord sur le programme international de l'énergie), 1976
Accord pour la mise en place d'un centre Arabe d'étude des régions sèches et des terres arides, 1968
Accord régissant les activitées de l'Etat sur la lune et les autres corps célestes, 1979
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1994
Accord relatif à l'émission de permis d'exploitation des ressources maritimes dans le Pacifique Sud, 1952
Accord relatif à l'exploitation des thonidés du Pacifique oriental, 1983
Accord relatif à l'organisation de la commission permanente de la conférence sur l'exploitation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud, 1952
Accord relatif à la commission de la rivière Niger ainsi qu'au transport et à la navigation sur le Niger, 1964
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, 1991
Accord relatif à la convention internationale pour la régulation de la police de la pêche dans la mer du Nord, 1955
Accord relatif à la coopération afin d'assurer la conformité de la réglementation pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures, 1967
Accord relatif à la coopération pour la gestion des ressources de pêches d'intérêt commun, 1982
Accord relatif à la création d'un bureau international pour l'information concernant les criquets, 1926
Accord relatif à la création d'un comité technique tripartite permanent concernant les rivières d'intérêts communs, 1983
Accord relatif à la création d'un Conseil consultatif provisoire de la navigation maritime, 1946
Accord relatif à la création d'un conseil général des pêches pour la Méditerranée, 1949
Accord relatif a la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, 1999
Accord relatif à la pêche dans la mer Noire, 1959
Accord relatif à la personnalité juridique internationale de la Commission permanente du Pacifique sud, 1966
Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, (RAMOGE), 1976
Accord relatif à la protection du lac de Constance contre la pollution, 1960
Accord relatif à la protection du saumon dans la mer Baltique, 1962
Accord relatif à la régulation de la chasse à la baleine dans le Pacifique Nord, 1970
Accord relatif à la régulation du régime du lac Inari au moyen de la centrale hydro-électrique et du barrage de Kaitakoski, 1959
Accord relatif à un accès réciproque pour la pêche dans les détroits du Skagerrak et du Kattegat, 1966
Accord relatif à un programme international de l'énergie, 1974
Accord relatif à une zone spéciale de frontière marine d'après la Commision du Pacifique Sud, 1954
Accord relatif au contrôle de la pollution des ressources en eau dans les régions d'Afrique du Sud, 1985
Accord relatif au plan d'action pour la gestion environnementale juste de la rivière Zambezi, 1987
Accord relatif au réseau de centres d' aquaculture d' Asie et du Pacifique, 1988
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1995
Accord relatif aux sanctions d'après la commission permanente du Pacifique Sud,1954
Accord supplémentaire créant un fond de développement pour le bassin de l'Indus, 1964
Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels, 2001
Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente, 1996
Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accords Gorilla), 2008
Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie, 1996
Accord sur la conservation des ours blancs (polaires), 1973
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord, 1992
Accord sur la coopération à travers les frontières afin d'éviter ou de limiter les dommages infligés aux personnes, aux biens ou à l'environnement en cas d'accident, 1989
Accord sur la pollution transfrontalière due au brouillard, 2002
Accord sur la protection de la confidentialité des données concernant les fonds marins, 1986
Accord sur la protection des végétaux dans la région Asie et Pacifique,1956
Accord sur la résolution de problèmes pratiques concernant les sites miniers des grands fonds marins, 1987
Accord sur le programme international de conservation des dauphins, 1998
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique dit Accord sur le sauvetage, 1968
Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal, 1930
Accord sur les navires des passagers qui effectuent des transports spéciaux (STP 1971)
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale, 2002
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
Accord tripartite interimaire concernant la coopération pour la protection et l'utilisation durable des ressources en eau des rivières Incomati et Maputo, 2002
Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, 1993
Accord-cadre sur la conservation des ressources biologiques en haute mer du Pacifique Sud-Est (Accord des Galapagos), 2000
Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Acte Constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO, 1945
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
Acte Constitutif de l'Union Africaine, UA, 2000
Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, 1953
Acte constitutif de la Commission internationale du riz, 1948
Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes, 1993
Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes , 1994
Acte constitutif du réseau africain pour le développement de l'horticulture (RADHORT), 2000
Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1978
Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1991
Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du bassin Niger, 1963
Acte supplémentaire amendant la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1972
Acte unique européen, UE, 1986
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1992
Amendement à l'article XI de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Bonn, 1979
Amendement à l'article XXI de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Gaborone, 1983
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de 1a Conférence des Parties à Genève, le 22 septembre 1995.
Amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 2005
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 2001, Sofia
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 2004, Cavtat
Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 2001
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995
Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Beijing), 1999
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Copenhague), 1992
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Londres), 1990
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Montréal), 1997
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, 8 décembre 2012
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. New York, 8 septembre 1992
Amendements au Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1995
Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds.
Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants
Amendements aux articles 15, 26 et 27 de la Convention de 1974 sur la protection du milieu marin dans la mer Baltique, 1991
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 2003
Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 2010
Arrangement des États fédérés de Micronésie concernant l'accès aux zones de pêches régionales, 1994
Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de Traite des Blanches, 1904
Arrangement mettant en oeuvre l'accord de Nauru présentant les conditions de base d'accès aux zones de pêche des différentes parties, 1990
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire, CDE, 1988
Arrangement pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental, 1992
Arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, 1924
Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1957
ASEAN Accord relatif à la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1985
Cadre arabe pour les droits de l'enfant, 2002
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, UA, 1981
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, UA, 1990
Charte arabe des droits de l'homme, 2004
Charte Culturelle de l'Afrique, UA, 1976
Charte de l'organisation de l'unité africaine, OUA, 1963
Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, 2008
Charte de l'Organisation des États Américains, OEA,1948
Charte de l'Organisation islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture ISESCO, 1982
Charte de l'unité culturelle arabe, 1964
Charte de la ligue des Etats arabes, 1945
Charte démocratique interaméricaine, OEA, 2001
Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, 2000
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, 2002
Charte des Nations Unies, ONU, 1945
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, CDE, 1992
Charte sociale européenne (révisée), CDE, 1996
Charte sociale européenne, CDE, 1961
Code européen de sécurité sociale (révisé), CDE, 1990
Code européen de sécurité sociale , CDE, 1964
Code sanitaire pan-américain, 1924
Constitution de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),1945
Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, OIT, 1919
CONSTITUTION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, La Haye, 1907
Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye, 1907.
Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention d'Alger), 1968
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention de Maputo), 2003
Convention américaine relative aux Droits de l'Homme (Pacte de San Jose de Costa Rica), OEA, 1969
Convention arabe de Riyad relative à l'entraide judiciaire, 1983
Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, 1998
Convention arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance, 1887
Convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1956
Convention au sujet de la chasse au phoque et de la pêche dans le lac Ladoga, 1922
Convention au sujet de la chasse au phoque et de la pêche dans les eaux territoriales des deux pays (Océan arctique), signée à Helsingfors, le 21 Octobre 1922
Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, 1970
Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, 1982
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, 1997
Convention complémentaire à la convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1963
Convention concernant l'abolition du travail forcé, n. 105, OIT, 1957
Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, n.60, OIT, 1937
Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, n. 118, OIT, 1962
Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, n. 19, OIT, 1925
Convention concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, n. 156, OIT, 1981
Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, 1921
Convention concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale, n. 157, OIT, 1982
Convention concernant l'examen médical des pêcheurs, n.113, OIT, 1959
Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, n. 81, OIT, 1947
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, La Haye, 1996
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), n. 111, OIT, 1958
Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, n. 131, OIT, 1970
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, n. 87, OIT, 1948
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, UNESCO, 1960
Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale, n. 102, OIT, 1952
Convention concernant la pêche dans les eaux du Danube, 1958
Convention concernant la politique de l'emploi, n. 122, OIT, 1964
Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, n. 168, OIT, 1988
Convention concernant la promotion de la négociation collective, n. 154, OIT, 1981
Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952), n. 103, OIT, 1952
Convention concernant la protection de la Plie dans le Skagerak, le Cattégat et le Sund, 1932
Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, n. 135, OIT, 1971
Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique, n. 151, OIT, 1978
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, UNESCO, 1972
Convention concernant la protection du salaire, n. 95, OIT, 1949
Convention concernant la protection et l'intégration des populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, n. 107, OIT, 1957
Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, n.183, OIT, 2000
Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, 1986
Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, n. 155, OIT,1981
Convention concernant le congé- éducation payé, n. 140, OIT, 1974
Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Convention concernant le régime des détroits, Lausanne 1923
Convention concernant le régime des détroits, Montreux 1936
Convention concernant le travail à domicile, n. 177, OIT, 1996
Convention concernant le travail forcé, n. 29, OIT, 1930
Convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
Convention concernant les congés annuels payés (révisée), n. 132, OIT, 1970
Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, n. 11, OIT, 1921
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, UNESCO, 1970
Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, 1976
Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale, n. 117, OIT, 1962
Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, n. 141, OIT, 1975
Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, n. 128, OIT, 1967
Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, n. 130, OIT, 1969
Convention concernant les travailleurs migrants (Convention sur les travailleurs migrants), n. 97, OIT, 1949
Convention constitutive de l'organisation latino-américaine de développement de la pêche (OLDEPESCA), 1982
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984
Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, (PAL 1974)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la Conférence de plénipotentiaires, 1989
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique, 1991
Convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, 1976
Convention de Constantinople sur le Canal de Suez, 1888
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 1949 (I)
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 1949 (II)
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949 (IV)
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949 (III)
Convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme, 1999
Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de kampala), 2009
Convention de la Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
Convention de la Haye(II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international , 1998
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1950
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, 1985
Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1963
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités
Convention de Vienne sur les Relations Consulaires 24 avril 1963
Convention de Washington pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique, 1940
Convention des Nations Unies contre la corruption, 2003
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme), 2000
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, 1994.
Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, 2008
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
Convention des Nations Unies sur les conditions d'enregistrement des navires, 1986
Convention douanière relative au matériel de bien-être destinés aux gens de mer, 1964
Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure, 1960
Convention du 29 mars 1985 portant création de la commission sous-régionale des pêches amendée le 14 juillet 1993
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, 2007
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005
Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer, 1964
Convention en vue d'interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires du forum et de contrôler les mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux dans la région du Pacififque sud, 1995
Convention et Statut sur la liberté du transit, 1921
Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international, 1921
Convention et statuts relatifs à la mise en valeur du bassin du Tchad, 1964
Convention européenne concernant des droits d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontalière par satellite, CDE; 1994
Convention européenne d'établissement, CDE, 1955
Convention européenne d'extradition, CDE, 1957
Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972
Convention européenne du paysage, 2000
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008
Convention européenne en matière d'adoption des enfants, CDE, 1967
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, CDE, 1987
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987
Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 1977
Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, CDE, 1964
Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, CDE, 1953
Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs, CDE, 1974
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, CDE, 1983
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, CDE, 1977
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, CDE, 1956
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, CDE, 1990
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, CDE, 1996
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, CDE, 1974
Convention européenne sur la pêche, 1964
Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, 1979
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), 2003
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, 1968
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1986
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, CDE, 1959
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, CDE, 1980
Convention européenne sur la télévision transfrontalière, CDE, 1989
Convention européenne sur la transmission des procédures répressives, CDE, 1972
Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, CDE, 1970
Convention européenne sur le rapatriement des mineurs, CDE, 1970
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, CDE, 1975
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, CDE, 1985
Convention interaméricaine contre le terrorisme, OEA, 2002
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, OEA, 1999
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, OEA, 1985
Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines, 1996
Convention interaméricaine sur l'extradition, OEA, 1981
Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme, OEA, 1948
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme, OEA, 1948
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, OEA, 1994
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, OEA, 1994
Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs, OEA, 1989
Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs, OEA, 1994
Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait), 1935
Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale, 1935
Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, 1952
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, 1985
Convention internationale contre la prise d'otages, 1979
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989
Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS 1971)
Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat, 1926
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, 1910
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, 1910
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de Connaissement et protocole de signature, 1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer, 1967
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer, 1961
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres évènements de navigation, 1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, 1926
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, 1952
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique,1966
Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux,1935
Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954 ( telle qu'amendée en 1969)
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires , 1973 telle que modifiée par le Protocole de 1978, MARPOL 73/78
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées , 2006
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1961
Convention internationale pour la protection des oiseaux, 1950
Convention internationale pour la protection des plantes, 1997
Convention internationale pour la protection des végétaux, 1951
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1946
Convention internationale pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons, 1946
Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, 1921
Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, 2005
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999
Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1929
Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1948
Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1974
Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine sur mer (SOLAS ), 1960
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004
Convention internationale pour le contrôle permanent des foyers d'origine du criquet nomade, 1949
Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest, 1949
Convention internationale relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction, 1967
Convention internationale relative à la protection des cables sous-marin, 1884
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1910
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, 1933
Convention internationale sur l'assistance, 1989
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1966
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, 1969
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, 1957
Convention Internationale sur la préparation, la lutte et la cooperation en matière de pollution par les hydrocarbures, 1990
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime, 1979
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969
Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996
Convention internationale sur la saisie conservatoire des navires, 1999
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, 1972
Convention internationale sur le contrôle des systèmes anti-salissures nuisibles utilisées sur les navires ,2001
Convention internationale sur le jaugeage des navires, 1969
Convention internationale sur les lignes de charge, 1966
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), 1978
Convention internationale sur les Passagers Clandestins, 1957
Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritime, 1993
Convention phytosanitaire continentale pour l'Afrique, 1967
Convention phytosanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, 1954
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO 1959, telle qu'amendée par la Commission à sa troisième session extraordinaire (15 novembre 1977) et approuvée par la Conférence de la FAO à sa dix-neuvième session (12 novembre - 1er décembre 1977)
Convention portant amendement à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin, 1963
Convention portant création d'un comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, 1973
Convention portant création d'un organisme sanitaire agricole régional, 1987
Convention portant création d'une agence spatiale européenne, 1975
Convention portant création de l'Autorité du bassin du Niger, 1980
Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, 2002
Convention portant création de l'Organisation des pêches du Lac Victoria, 1994
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (telle qu'amendée en 1964, 1965,1977,1979, 1991, et 1993), 1948
Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal ,1972 (modifiée par amendement le 17 Novembre 1975)
Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (entrée en vigueur dès 2001, et applicable à tous les Etats anciennement liés depuis 1976)
Convention portant création du Programme Régional Océanien de l'environnement, (PROE), 1993.
Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes telle qu'amendée en 1955, 1951
Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, 1989
Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique,1980
Convention pour la conservation des stocks d'Anadromes dans l'océan pacifique Nord, 1992
Convention pour la coopération en matière de protection et de développement durable de l'environnement marin et côtier dans le Nord-est du Pacifique, 2002
Convention pour la création d'un institut international de l'agriculture, 1905
Convention pour la création de l'organisation pour les thonidés pour l'ouest de l'océan Indien, 1991
Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972
Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, 1974
Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1972
Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, OEA, 1971
Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide, 1948
Convention pour la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, CDE, 1997
Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, 1902
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, 1972
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, 1992
Convention pour la protection du milieu marin et côtier du Sud-est du Pacifique, 1981
Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, 1976
Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 1972
Convention pour la protection du Rhin, 1999
Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, 1983
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, New York le 10 juin 1958.
Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1931
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, 1971
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949
Convention pour le développement des relations culturelles interaméricaines, OEA, 1954
Convention régionale de Koweït pour la coopération en vue de la protection du milieu marin contre la pollution, 1978
Convention régionale pour la conservation de l'environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden, 1982
Convention régionale pour la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers et le développement des plantations de forêt, 1993
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique, 1991
Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, UA, 1969
Convention réglementant la pêche au saumon dans la Tornea, 1897
Convention relative à l'Agence halieutique du Forum du Pacifique Sud, 1979
Convention relative à l'Assistance Alimentaire
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole, 1953
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, 1965
Convention relative à l'Institut interaméricain des sciences agricoles, 1944
Convention relative à l'organisation de la lutte contre les sauterelles, 1920
Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, 1967
Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel, 1933
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe,1979
Convention relative à la conservation du carrelet et de la limande dans le Skagerat, le Kattekat et le Sound de la mer Baltique, 1937
Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, 1982
Convention relative à la conservation et à la gestion de la vigogne, 1979
Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le pacifique occidental et central, 2000
Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du centre, 1981
Convention relative à la création d'une commission inter-américaine du thon tropical, 1949
Convention relative à la détermination des conditions d'accès et d'exploitation des ressources halieutiques au large des côtes des états membres de la commission sous-régionale des pêches, 1993
Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland, 1921
Convention relative à la préservation du thon rouge du Sud, 1993
Convention relative à la protection de l'environnement entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, 1974
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, 1976
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, 1976
Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique Orientale 1985
Convention relative à la régulation la pêche du saumon dans le bassin du Rhin, 1885
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, 1971
Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires, 1962
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, 1974
Convention relative au développement de l'énergie hydroélectrique concernant plus d'un pays, 1923
Convention relative au développement de la pêche dans le Golfe de Guinée, 1984
Convention relative au droit international de rectification, 1952
Convention relative au régime des patentes de bateliers du Rhin, 1922
Convention relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical, 2003
Convention relative au statut des apatrides, 1954
Convention relative au statut des réfugiés, 1951
Convention relative au statut juridique des ouvrages communs, 1978
Convention relative au statut juridique du Fleuve Sénégal, 1972 (modifié par amendement, 1975)
Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006
Convention relative aux pêcheries et à la conservation des ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts, 1973
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, n. 169, OIT, 1989
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (convention de Ramsar), 1971
Convention révisée portant création de l'autorité du Bassin du Niger, 1987
Convention révisée pour la navigation du Rhin, 1868
Convention révisée sur le travail de nuit des femmes, n. 89, OIT, 1948
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998
Convention sur l'âge minimum, n. 138, OIT, 1973
Convention sur l'asile diplomatique, OEA, 1954
Convention sur l'asile politique, OEA, 1933
Convention sur l'asile territorial, OEA, 1954
Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, 1986
Convention sur l'égalité de rémunération, n. 100, OIT, 1951
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979
Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, UA, 1972
Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1957
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 1991
Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique nord, 1967
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, 1974
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968
Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information"
Convention sur l'institut interaméricain pour la coopération pour l'agriculture, 1979
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1976
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 1997
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1993
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980
Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, 1978
Convention sur la circulation routière, 1949
Convention sur la circulation routière, 1968
Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, 1980
Convention sur la conservation de la nature dans le sud pacifique, 1976
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979
Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique sud-est, 1969
Convention sur la conservation et la gestion des ressources de colin dans la partie centrale de la mer de Béring, 1994
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est , 2001
Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube, 1994
Convention sur la coopération sous-régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime, 1993
Convention sur la cybercriminalité, CDE, 2001
Convention sur la diversité biologique, 1992
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, 1980
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, 1978
Convention sur la haute mer, 1958
Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1976
Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, 1978
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, 1958
Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957
Convention sur la nationalité de la femme, 1933
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, 1986
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, CDE, 1992
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, 1958
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, 1979
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, 1972 (Convention de Londres)
Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, UA, 1999
Convention sur la prévention et la répression des crimes contre les personnes protégées internationalement, y compris les agents diplomatiques, 1973
Convention sur la protection contre les radiations, 1960
Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, 1998
Convention sur la protection des Alpes, 1991
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 1993
Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud, 1986
Convention sur la protection du milieu marin dans la région de la mer Baltique, 1974
Convention sur la protection du milieu marin de la région de la mer Baltique, 1992
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992
Convention sur la protection internationale des adultes, 2000
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 1979
Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, La Haye, 1970
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, CDE, 1997
Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961
Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, 1988
Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, 1997
Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, 1993
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD), 1989
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin, 1977
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, 1972
Convention sur la responsablité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,1960
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 1994
Convention sur la sûreté nucléaire, 1994
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 1973
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1962
Convention sur le criquet migrateur africain, 1952
Convention sur le criquet migrateur africain, 1962
Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, n. 98, OIT, 1949
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, 1997
Convention sur le plateau continental, 1958
Convention sur le régime international des ports maritimes, 1923
Convention sur le réglement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG), 1972
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1983
Convention sur le travail à domicile, 1996
Convention sur les armes à sous-munitions, 2008
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants, 1980
Convention sur les droits politiques de la femme, 1953
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, 1992
Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, n. 143, OIT, 1975
Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, 1959
Convention sur les pires formes de travail des enfants, n. 182, OIT, 1999
Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées, 1947
Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, CDE, 2003
Convention telle qu'elle a été modifiée le 17 janvier 1971 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), 1953
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, 1971
Convention universelle sur le droit d'auteur, 1952
Convention-cadre de I'OMS pour la lutte antitabac
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1992
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, 1980
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, CDE, 1995
Création de l'organisation panaméricaine pour la santé, 1947
Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, OEA, 1948
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2006
Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, 1990
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1975
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
Deuxième arrangement mettant en oeuvre l'accord de Nauru présentant des conditions supplémentaires d'accès aux zones de pêche des différentes parties, 1990
Deuxième convention du San Salvador créant l'organisation internationale régionale de santé animale et végétale, 1953
Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, CDE, 1978
Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, 1989
Deuxième protocole portant amendement à la convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, 1983
Deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1999
Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement
Directive vie privée et communications électroniques
Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam, 2005
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966
Principes concernant le statut des institutions nationales de défense et de promotion des droits de l’Homme, 1993
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1982
Principes de base relatifs au rôle du barreau, 1990
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, 1990
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, 1973
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990
Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, 1989
Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, 2000
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, UA, 2003
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, OEA, 1990
Protocole à la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL PROT 1976)
Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1994
Protocole à la Convention Internationale portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS PROT 1976)
Protocole à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1956
Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest destiné à faciliter l'adoption d'amendements à la convention, 1970
Protocole à la Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche,1993
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, 2003
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, 1988
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières, 1991
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, 1999
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent, 1985
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, 1994
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), 1984
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, 1998
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants, 1998
Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1996
Protocole additionel à la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1964
Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, CDE, 2001
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, CDE, 1995
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, CDE, 1988
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, 1988
Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, CDE, 1952
Protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000
Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, CDE, 1953
Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, CDE, 1975
Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant l'accès aux établissements universitaires, CDE, 1964
Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux pendant le transport international, 1979
Protocole additionnel à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les Immunités des navires d'Etat, 1934
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, CDE, 1998
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, CDE, 2001
Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, 1991
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, CDE, 2003
Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, le 20 avril 1921
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1997
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, CDE, 2002
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales, 2008
Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, 1995
Protocole additionnel au code sanitaire pan-américain n°1,1927
Protocole additionnel au code sanitaire pan-américain n°2,1952
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 2005
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 1977
Protocole additionnel concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif à la chasse à la baleine du 26 Novembre 1945, 1947
Protocole additionnel de la Convention sur la responsablité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,1964
Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques , 2010
Protocole additionnel I au traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine, 1967
Protocole additionnel II au traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine
Protocole additionnel n°1 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin, abrogeant le protocole additionnel du 18 septembre 1895, 1972
Protocole additionnel n°2 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin,1979
Protocole additionnel n°3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin,1979
Protocole additionnel n°4 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin 1985
Protocole amendant l'accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homards d'Europe (Homarus vulgaris), de langoustine (Nephrops norvegicus) et de crabes (Cancer pagurus)
Protocole amendant l'accord européen relatif au transport international de biens dangereux par la route, 1975
Protocole amendant l'accord relatif à la protection du saumon dans la mer Baltique, 1972
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de la traite des blanches, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1949
Protocole amendant la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, 1978
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, New York, 1947
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, 1953
Protocole amendant la convention relative à la création d'une commission inter-américaine du thon tropical, 1999
Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1963
Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1976
Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1980
Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1984
Protocole amendant le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique,1992
Protocole annexé à l'Acte final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, 1984
Protocole au Code européen de sécurité sociale, CDE, 1964
Protocole au traité CDAS sur l'énergie, 1996
Protocole au traité CDAS sur l'exploitation minière, 1997
Protocole au traité CDAS sur la conservation des espèces sauvage et l'application des lois, 1999
Protocole au traité CDAS sur la pêche, 2001
Protocole au traité CDAS sur les forêts, 2002
Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement , 1991
Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1988
Protocole complémentaire à l'Accord relatif à la coopération régionale dans la lutte contre la pollution du Pacifique du Sud-Est par les hydrocarbures et autres substances dangereuses en cas d'urgence, 1983
Protocole complémentaire n°1 à la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1990
Protocole complémentaire n°2 à la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1992
Protocole concernant la conservation et la gestion des aires marines protégées du Pacifique du Sud-Est, 1989
Protocole concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, 1961
Protocole concernant la pollution du milieu marin résultant de la prospection et de l'exploitation du plateau continental (à la convention régionale de Koweit), 1989
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, 1925
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 48 a), 49 e) et 61)
Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 56), 1989
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée , 2001
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages , 1992
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1998
Protocole d'amendement à la Convention relative à l'Institut interaméricain des sciences agricoles,1958
Protocole d'amendement de la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1997
Protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, 1986
Protocole d'application dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) sur le règlement des différends, 2000
Protocole d'application de la Convention alpine dans le domaine des forêts de montagne, 1996
Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne, 1994
Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable, 1994
Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie, 1998
Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, 1994
Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols, 1998
Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports, 2000
Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme, 1998
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Protocole de MARPOL)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Protocole de 1992 modifant la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Protocole de 1992 modifiant la Convention Internationale de 1971 portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS PROT 1992), 1992
Protocole de 1996 á la Convention de 1972 sur la prevention de la pollution des mers resultant de l'immersion de dechets (y compris les amendements de 2006)
Protocole de 1996 modifiant la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1996
Protocole de 2003 à la Convention Internationale de 1992 portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS PROT 2003), 2003
Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux, 1999
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique , 2000
Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud, 1986
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1997
Protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environementaux connexes, 1997
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'ajusté et/ou amendé à Londres (1990) Copenhague (1992) Vienne (1995) Montréal (1997) Beijing (1999), 1987
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2010
Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, 1979
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1982
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 2005
Protocole facultatif de signature concernant le règlement obligatoire des différends se produisant hors de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, 1958
Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2002
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2008
Protocole I au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986
Protocole II au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986
Protocole III au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, UNESCO, 1962
Protocole mettant un terme à la convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique sud-est, 1990
Protocole modifiant l'accord International du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1938
Protocole modifiant l'accord International du 8 Juin 1937, et le Protocole du 24 juin 1938 pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1945
Protocole modifiant l'Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 1985
Protocole modifiant la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, 1970
Protocole n. 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CDE, 1993
Protocole n. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1992
Protocole n. 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, CDE, 1994
Protocole n. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 2000
Protocole n. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, CDE, 2002
Protocole n. 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, CDE, 2004
Protocole n. 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs, CDE, 1963
Protocole n. 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CDE, 1993
Protocole n. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, CDE, 1963
Protocole n. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, CDE, 1983
Protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1984
Protocole n. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1985
Protocole n. 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1990
Protocole n° I à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, 1990
Protocole n° II à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud,1990
Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, 1983
Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, CDE, 1991
Protocole portant amendement à la convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, 1974
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 2003
Protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. Genève, 25 Mars 1972
Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 (1) et 14 (3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international de marchandises dangereuses par route, 1993
Protocole portant création d'une commission tripartite permanente des eaux polluées, 1950
Protocole portant modification de la Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, 1968
Protocole portant modification de la convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, 1979
Protocole portant modification du Règlement du 24 avril 1947 relatif à la régulation du lac Inari par l'exploitation du barrage Niskakoski et du Protocole du 29 avril 1954 portant modification du paragraphe 2 dudit Règlement, 1956
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Séoul, 12 Novembre 2012
Protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine durant la saison 1947-48, 1946
Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971, 1988
Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques), 1980
Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, UA, 1998
Protocole relatif à la Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer,1970
Protocole relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1978
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, 1976
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situations critiques dans la région de l'Afrique orientale, 1985
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, 1981
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes, 1983
Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer méditerranée, 2002
Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par des hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (à la convention régionale de Koweit), 1978
Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par des hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, 1982
Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1976
Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des caraïbes, 1999
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination , 1996
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets, 1986
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, 1980
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer, et de son sous-sol, 1994
Protocole relatif à la protection du Pacifique du sud-est contre la pollution d'origine tellurique, 1983
Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution radioactive, 1989
Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003)
Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), 1984
Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966
Protocole relatif au tribunal créé par la convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1957
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, 1995
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995
Protocole relatif aux éclats non localisables ( Protocole I de la convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certains armes classiques) 1980
Protocole relatif aux marins réfugiés, 1973
Protocole relatif aux modalités pratiques de coordination des opérations de surveillance des pêches dans les Etats membres de la commission sous-régionale des pêches, 1993
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques ), 2003
Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes , 1990
Protocole relatifs aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale, 1985
Protocole révisé sur les reseaux hyrdographiques partagés de la SADC, 2000
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, 1973
Protocole sur la biodiversité et la protection du paysage de la mer Noire, 2002
Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000
Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Protocole sur les cours d'eau partagés dans la région de la Communauté de Développement africaine du Sud, 1995
Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (SPACE STP 1973)
PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (PRTR), 2003
Règlement de procédure du Tribunal européen pour l'énergie nucléaire, 1962
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement
Règlement relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement
Règlement Sanitaire International, 1969
Règlement Sanitaire International, 2005
Réglementation de la pêche dans les eaux du Pacifique Sud, 1952
Règlements sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution de l'Assemblée Générale 45/113 du 14 décembre 1990
Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, 1956
Statut de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, 1980
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998
Statut du Conseil de l'Europe, CDE, 1949
Statut du fleuve Uruguay, 1975.
Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, résolution du conseil de Sécurité S/RES/ 827 (1993)
Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda , résolution du Conseil de Sécurité S/RES/955 (1994)
Statuts de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire 1957, tels qu'amendés au 13 juillet 1995
Statuts de la Commission océanographique intergouvernementale, 1999
Traité concernant l'archipel du Spitzberg, 1920
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (Traité d'Amsterdam), UE, 1997
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 1996
Traité de la Communauté de Développement africaine du Sud (CDAS), 1992
Traité de Nice modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (Traité de Nice), UE, 2001
Traité en vue de la coopération amazonienne, 1978
Traité établissant une Constitution pour l'Europe, UE, 2004
Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom), UE, 1957
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Traité CECA), UE, 1951
Traité instituant la Communauté européenne, UE, 1957
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers, des océans ainsi que dans leur sous-sol, 1971
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique ainsi que sous l'eau, 1963
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, 2001
Traité pour la protection et la conservation de l'otarie à fourrure dans le Pacifique Nord, 1911
Traité relatif à la création d'une voie de communication par canal maritime entre l'Atlantique et le Pacifique, 1901
Traité sur l'Antarctique, 1959
Traité sur l'Union européenne, UE, 1992
Traité sur la charte de l'énergie, 1994 (modifiée par amendement depuis 21 Janvier 2010)
Traité sur la coopération en matière de contrôle des pêches et d'application des lois dans le Pacifique Sud (Traité de Niue), 1992
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1968
Traité sur la pêche entre les Gouvernements de certains Etats des îles du Pacifique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1987
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1985
Traité sur le Commerce des Armes
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, 1966
Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine (Traité de Tlatelolco), 1967
Troisième convention CEE-ACP, 1984