860 conventions multilatérales en droit de l'Environnement, droits de l'Homme, droit Humanitaire et droit de la Mer
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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001

Date d'entrée en vigueur: lundi 17 mai 2004

Date d'adoption: 22 mai 2001

Lieu d'adoption: Stockholm

Dépositaire: Secrétaire Général des Nations Unies

Signée par 152 pays, ratifiée par 180 pays

-> voir la convention
Pays Date de signature Date de ratification * Réserve / Déclaration Commentaires
Afghanistan

-

19 févr. 2013

-
La Convention entrera en vigueur pour l'Afghanistan le 21 mai 2013 conformément au paragraphe 2 de son article 26 qui stipule : "À l'égard de chaque État ou organisation régionale d'intégration économique qui la ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cet État où cette or ganisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion."
Afrique du Sud

23 mai 2001

4 sept. 2002

-
Albanie

5 déc. 2001

4 oct. 2004

-
Algérie

5 sept. 2001

22 sept. 2006

-
Allemagne

23 mai 2001

25 avr. 2002

-
Angola

-

23 oct. 2006

-
Antigua-et-Barbuda

23 mai 2001

10 sept. 2003

-
Arabie saoudite

14 mars 2002

25 juil. 2012

-
Argentine

23 mai 2001

25 janv. 2005

Déclaration:

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République d'Argentine déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.

Arménie

23 mai 2001

26 nov. 2003

-
Australie

23 mai 2001

20 mai 2004

Déclaration :

Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 [de la Convention], le Gouvernement australien déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour l'Australie que lors du dépôt par celle-ci de son instrument de ratification dudit amendement à celui-ci.

Autriche

23 mai 2001

27 août 2002

Déclaration :

La République d'Autriche déclare, conformément au paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistants, qu'elle accepte les deux moyens de règlement des différends mentionnés au paragraphe 2 comme obligatoires à l'égard de toute Partie acceptant une obligation relativement à l'un ou aux deux moyens.

Azerbaïdjan

-

13 janv. 2004

-
Bahamas

20 mars 2002

3 oct. 2005

-
Bahreïn

22 mai 2002

31 janv. 2006

Déclarations :

1. L'arbitrage, conformément aux procédures adoptées par la Conférence des États parties, est la seule procédure que le Gouvernement du Royaume de Bahreïn reconnaît comme juridiquement contraignante pour le règlement de tout différend au sujet de l'interprétation ou de l'application de la Convention;

2. Tout amendement aux annexes A, B et C de la Convention ne sera contraignant pour le Royaume de Bahreïn que s'il est ratifié selon les règles constitutionnelles.

Bangladesh

23 mai 2001

12 mars 2007

Déclaration :

En vertu du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stocklhom sur les polluants organiques persistents , le Bangladesh, par la présente déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour le Bangladesh que lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement à celui-ci.

Barbade

-

7 juin 2004

-
Bélarus

-

3 févr. 2004

-
Belgique

23 mai 2001

25 mai 2006

Déclaration faite lors de la signature :

"Cette signature engage également la région wallone, la région flamande et la région de Bruxelles capitale."

Belize

14 mai 2002

25 janv. 2010

-
Bénin

23 mai 2001

5 janv. 2004

-
Bolivie

23 mai 2001

3 juin 2003

-
Bosnie-Herzégovine

23 mai 2001

30 mars 2010

-
Botswana

-

28 oct. 2002

Déclaration :

En vertu du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, la République de Botswana déclare que tout amendement à l'annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion dudit amendement.

Brésil

23 mai 2001

16 juin 2004

-
Brunéi Darussalam

21 mai 2002

-

-
Bulgarie

23 mai 2001

20 déc. 2004

-
Burkina Faso

23 mai 2001

31 déc. 2004

-
Burundi

2 avr. 2002

2 août 2005

-
Cabo Verde

-

1 mars 2006

-
Cambodge

23 mai 2001

25 août 2006

-
Cameroun

5 oct. 2001

19 mai 2009

-
Canada

23 mai 2001

23 mai 2001

Déclaration :

"En vertu du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistents, le Canada, par la présente déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour le Canada que lors du dépôt par le Canada d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation à cet effet."

Chili

23 mai 2001

20 janv. 2005

-
Chine

23 mai 2001

13 août 2004

Déclaration :

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à l'égard de la République populaire de Chine que lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion audit amendement.

Chypre

-

7 mars 2005

-
Colombie

23 mai 2001

22 oct. 2008

-
Comores

23 mai 2001

23 févr. 2007

-
Congo

4 déc. 2001

12 févr. 2007

-
Costa Rica

16 avr. 2002

6 févr. 2007

-
Côte d'Ivoire

23 mai 2001

20 janv. 2004

-
Croatie

23 mai 2001

30 janv. 2007

-
Cuba

23 mai 2001

21 déc. 2007

-
Danemark

23 mai 2001

17 déc. 2003

-
Djibouti

15 nov. 2001

11 mars 2004

-
Dominique

-

8 août 2003

-
Egypte

17 mai 2002

2 mai 2003

-
El Salvador

31 juil. 2001

27 mai 2008

Réserve :

En ce qui concerne les dispositions de l’article 18 de la Convention, le Gouvernement de la République d’El Salvador ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 2 dudit article parce qu’il ne reconnaît pas la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice.

Emirats arabes unis

23 mai 2001

11 juil. 2002

-
Equateur

28 août 2001

7 juin 2004

-
Erythrée

-

10 mars 2005

-
Espagne

23 mai 2001

28 mai 2004

23 décembre 2014
RETRAIT DE DÉCLARATION FORMULÉE LORS DE LA RATIFICATION

Déclaration :

Tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à l'égard de l’Espagne que lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion audit amendement.

Déclaration :

Au cas où la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants pourrait, pour certains de ses aspects, requérir une mise à jour en ce qui concerne Gibraltar, l’Espagne fait la déclaration suivante :

1. Gibraltar est un territoire non autonome dont le Royaume-Uni assume les relations extérieures et engagé dans un processus de décolonisation en vertu des décisions et résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies.

2. Les autorités de Gibraltar, à caractère local, exercent des compétences exclusivement internes fondées sur la répartition et l’attribution des compétences décidées par le Royaume-Uni conformément aux dispositions de sa législation interne, en sa qualité d’État souverain responsable de ce territoire non autonome.

3. La participation éventuelle des autorités de Gibraltar à l’application de la présente Convention se limitera donc exclusivement aux compétences internes de Gibraltar et ne modifiera en rien l’état de choses décrit aux deux paragraphes précédents.

4. La procédure prévue dans les « Arrangements convenus entre l’Espagne et le Royaume-Uni concernant les autorités compétentes de Gibraltar dans le contexte de certains traités internationaux », du 19 décembre 2007, de même que les « Arrangements concernant les autorités compétentes de Gibraltar dans le contexte des instruments de l’Union européenne et de la Communauté européenne et des traités y relatifs », du 19 avril 2000, s’applique à la présente Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en date du 22 mai 2001.

Estonie

-

7 nov. 2008

Lors de l'adhésion :

1. Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, tout amendement aux annexes A, B ou C de la Convention n’entre en vigueur à l’égard de la République d’Estonie qu’après le dépôt par celle-ci de l’instrument d’approbation correspondant;

2. En tant qu’État membre de la Communauté européenne, la République d’Estonie a transféré sa compétence à la Communauté dans les domaines régis par la Convention, lesquels sont énumérés dans la déclaration figurant en annexe de la Décision du Conseil de l’Union européenne du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2006/507/EC).

Etats-Unis d'Amérique

23 mai 2001

-

-
Ethiopie

17 mai 2002

9 janv. 2003

-
Ex-République yougoslave de Macédoine

23 mai 2001

27 mai 2004

-
Fédération de Russie

22 mai 2002

17 août 2011

1. Conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la Convention, la Fédération de Russie déclare que, pour tout différend concernant l’interprétation ou l’application de la Convention, elle reconnaît comme obligatoires les moyens de règlement visés aux alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 18 de la Convention à l’égard de toute partie acceptant la même obligation;

2. Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention, la Fédération de Russie déclare que tout amendement à l’annexe A, B ou C n’entre en vigueur à son égard qu’après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation dudit amendement ou d’adhésion à celui-ci.

Fidji

14 juin 2001

20 juin 2001

-
Finlande

23 mai 2001

3 sept. 2002

-
France

23 mai 2001

17 févr. 2004

-
Gabon

21 mai 2002

7 mai 2007

-
Gambie

23 mai 2001

28 avr. 2006

-
Géorgie

23 mai 2001

4 oct. 2006

-
Ghana

23 mai 2001

30 mai 2003

-
Grèce

23 mai 2001

3 mai 2006

-
Guatemala

29 janv. 2002

30 juil. 2008

Déclaration :

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention, le Gouvernement de la République du Guatemala déclare que tout amendement à l’annexe A, B ou C n’entrera en vigueur pour le Guatemala qu’après le dépôt de son instrument d’adhésion ou de ratification.

Guinée

23 mai 2001

11 déc. 2007

-
Guinée-Bissau

24 avr. 2002

6 août 2008

-
Guyana

-

12 sept. 2007

-
Haïti

23 mai 2001

-

-
Honduras

17 mai 2002

23 mai 2005

-
Hongrie

23 mai 2001

14 mars 2008

-
Iles Cook

-

29 juin 2004

-
Iles Marshall

-

27 janv. 2003

-
Iles Salomon

-

28 juil. 2004

-
Inde

14 mai 2002

13 janv. 2006

28 mars 2006

Déclaration :
Tout amendement à l'annexe A, B ou C n'entre en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.

Indonésie

23 mai 2001

28 sept. 2009

-
Iran

23 mai 2001

6 févr. 2006

-
Iraq

-

8 mars 2016


Irlande

23 mai 2001

5 août 2010

-
Islande

23 mai 2001

29 mai 2002

-
Israël

30 juil. 2001

-

-
Italie

23 mai 2001

-

-
Jamaïque

23 mai 2001

1 juin 2007

-
Japon

-

30 août 2002

-
Jordanie

18 janv. 2002

8 nov. 2004

-
Kazakhstan

23 mai 2001

9 nov. 2007

-
Kenya

23 mai 2001

24 sept. 2004

-
Kirghizistan

16 mai 2002

12 déc. 2006

-
Kiribati

4 avr. 2002

7 sept. 2004

-
Koweït

23 mai 2001

12 juin 2006

-
Lesotho

23 janv. 2002

23 janv. 2002

-
Lettonie

23 mai 2001

28 oct. 2004

-
Liban

23 mai 2001

3 janv. 2003

-
Libéria

-

23 mai 2002

-
Libye

-

14 juin 2005

-
Liechtenstein

23 mai 2001

3 déc. 2004

Déclaration :

La Principauté de Liechtenstein déclare, conformément au paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention, qu'elle accepte les deux moyens de règlement des différends mentionnés audit paragraphe comme obligatoires à l'égard de toute Partie acceptant une obligation relativement à l'un ou aux deux moyens.

Lituanie

17 mai 2002

5 déc. 2006

-
Luxembourg

23 mai 2001

7 févr. 2003

-
Madagascar

24 sept. 2001

18 nov. 2005

-
Malaisie

16 mai 2002

-

-
Malawi

22 mai 2002

27 févr. 2009

-
Maldives

-

17 oct. 2006

-
Mali

23 mai 2001

5 sept. 2003

-
Malte

23 mai 2001

-

-
Maroc

23 mai 2001

15 juin 2004

-
Maurice

23 mai 2001

13 juil. 2004

Retrait de la déclaration le 19 février 2015.

Déclaration :
Conformément au paragraphe 4 de l\'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République de Maurice déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C n\'entrera en vigueur pour la République de Maurice que lors du dépôt par celle-ci d\'un instrument de ratification, d\'acceptation, d\'approbation ou d\'adhésion à cet effet.

Mauritanie

8 août 2001

22 juil. 2005

Déclaration :

Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République de Maurice déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C n'entrera en vigueur pour la République de Maurice que lors du dépôt par celle-ci d'un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cet effet.

Mexique

23 mai 2001

10 févr. 2003

-
Micronésie, États fédérés de

31 juil. 2001

15 juil. 2005

Déclaration :

1. Les États fédérés de Micronésie, déclarent, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur que lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion audit amendement.

2. Les États fédérés de Micronésie déclarent, conformément au paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qu'ils acceptent les deux moyens de règlement des différends mentionnés audit paragraphe comme obligatoires à l'égard de toute Partie acceptant une obligation relativement à l'un ou aux deux moyens.

Monaco

23 mai 2001

20 oct. 2004

-
Mongolie

17 mai 2002

30 avr. 2004

-
Monténégro

23 oct. 2006

31 mars 2011

-
Mozambique

23 mai 2001

31 oct. 2005

-
Myanmar

-

19 avr. 2004

-
Namibie

-

24 juin 2005

-
Nauru

9 mai 2002

9 mai 2002

-
Népal

5 avr. 2002

6 mars 2007

-
Nicaragua

23 mai 2001

1 déc. 2005

-
Niger

12 oct. 2001

12 avr. 2006

-
Nigéria

23 mai 2001

24 mai 2004

-
Nioué

12 mars 2002

2 sept. 2005

-
Norvège

23 mai 2001

11 juil. 2002

-
Nouvelle-Zélande

23 mai 2001

24 sept. 2004

-
NOTIFICATION IN ACCORDANCE WITH PARAGRAPHS 3 (B) AND 3 (C) AND PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 22 OF THE CONVENTION : On 23 August 2010, the Government of New Zealand notified the Secretary-General, in accordance with paragraphs 3 (b) and 3 (c) and paragraph 4 of article 22 of the Convention, that it is currently unable to accept the amendments to Annexes A, B and C, transmitted by depositary notification C.N.524.2009.TREATIES-4 of 26 August 2009. In accordance with paragraphs 3 (b) and 3 (c) and paragraph 4 of article 22 of the Convention, any Party that is unable to accept an amendment to Annex A, B or C shall so notify the depositary, in writing, within one year from the date of communication by the depositary of the adoption of the amendment. The depositary shall without delay notify all Parties of any such notification received. A Party may at any time withdraw a previous notification of non-acceptance in respect of any amendment to Annex A, B or C, and the amendment shall thereupon enter into force for that Party subject to paragraph 3 (c) and paragraph 4 of article 22. On the expiry of one year from the date of the communication by the depositary of the adoption of an amendment to Annex A, B or C, the amendment shall enter into force for all Parties that have not submitted a notification in accordance with the provisions of paragraph 3 (b) and paragraph 4 of article 22.
Oman

4 mars 2002

19 janv. 2005

-
Ouganda

-

20 juil. 2004

-
Pakistan

6 déc. 2001

17 avr. 2008

-
Palaos

28 mars 2002

8 sept. 2011

-
Panama

23 mai 2001

5 mars 2003

-
Papouasie-Nouvelle-Guinée

23 mai 2001

7 oct. 2003

-
Paraguay

12 oct. 2001

1 avr. 2004

-
Pays-Bas

23 mai 2001

28 janv. 2002

Le 17 février 2010

Déclaration :

Le Royaume des Pays-Bas déclare, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la Convention sur les polluants organiques persistants, qu’il reconnaît les deux moyens de règlement visés dans ledit paragraphe comme obligatoires à l’égard de toute Partie acceptant la même obligation.

Pérou

23 mai 2001

14 sept. 2005

-
Philippines

23 mai 2001

27 févr. 2004

-
Pologne

23 mai 2001

23 oct. 2008

-
Portugal

23 mai 2001

15 juil. 2004

-
Qatar

-

10 déc. 2004

-
République Arabe Syrienne

15 févr. 2002

5 août 2005

Déclaration :

La ratification de la République arabe syrienne à la Convention ne signifie nullement que la Syrie reconnaît Israël ou qu'elle entretiendra des rapports avec Israël dans le cadre des dispositions de la Convention.

République Centrafricaine

9 mai 2002

12 févr. 2008

-
République de Corée

4 oct. 2001

25 janv. 2007

Déclaration :

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, la République de Corée déclare que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à l'égard de la République de Corée que lors du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion audit amendement.

République de Moldova

23 mai 2001

7 avr. 2004

Déclaration:

Conformément au paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention, la République de Moldova accepte les deux moyens de règlement des différends mentionnés dans ce paragraphe comme étant obligatoires à l'égard de toute partie qui assume la même obligation.

Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entrera en vigueur pour la République de Moldova qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'adhésion ou d'approbation dudit amendement.

République Démocratique du Congo

-

23 mars 2005

-
République Démocratique Populaire Lao

5 mars 2002

28 juin 2006

-
République Dominicaine

23 mai 2001

4 mai 2007

-
République Populaire Démocratique de Corée

-

26 août 2002

-
République Tchèque

23 mai 2001

6 août 2002

-
République-Unie de Tanzanie

23 mai 2001

30 avr. 2004

-
Roumanie

23 mai 2001

28 oct. 2004

-
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

11 déc. 2001

17 janv. 2005

-
Rwanda

-

5 juin 2002

-
Saint-Kitts-et-Nevis

-

21 mai 2004

-
Saint-Vincent-et-les Grenadines

-

15 sept. 2005

-
Sainte-Lucie

-

4 oct. 2002

-
Samoa

23 mai 2001

4 févr. 2002

-
Sao Tomé-et-Principe

3 avr. 2002

12 avr. 2006

-
Sénégal

23 mai 2001

8 oct. 2003

-
Serbie

2 mai 2002

31 juil. 2009

Déclaration :

La République de Serbie déclare, conformément à l’article 18 de la Convention, qu’elle accepte les deux moyens de règlement des différends mentionnés dans le paragraphe 2.

Seychelles

25 mars 2002

3 juin 2008

-
Sierra Leone

-

26 sept. 2003

-
Singapour

23 mai 2001

24 mai 2005

-
Slovaquie

23 mai 2001

5 août 2002

Déclaration :

Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République slovaque déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C n'entrera en vigueur pour la République slovaque que lors du dépôt par celle-ci d'un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cet effet.

RETRAIT DE DÉCLARATION EN VERTU DE L'ARTICLE 25 $4

L'action susmentionnée a été effectuée le 10 mai 2013.

ACCEPTATION D’AMENDEMENTS AUX ANNEXES A,B ET C À LA CONVENTION 1, 2, 3

L'action susmentionnée a été effectuée le 10 mai 2013.
Ces amendements entreront en vigueur pour la Slovaquie
le 8 août 2013 conformément au paragraphe 4 de l’article 22 qui se lit comme suit :
« La proposition, l’adoption et l’entrée en vigueur d’amendements à l’annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l’adoption et l’entrée en vigueur d’annexes
supplémentaires à la Convention, si ce n’est qu’un
amendement à l’annexe A, B ou C n’entre pas en vigueur à l’égard d’une Partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l’article 25, auquel cas
l’amendement entre en vigueur pour cette Partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt auprès du dépositaire de son instrument de ratification,d’acceptation ou d’approbation dudit amendement ou d’adhésion à celui-ci. »

Slovénie

23 mai 2001

4 mai 2004

Déclaration :

Conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, la République de Slovénie déclare par la présente que tout amendement à l'Annexe A, B ou C n'entre en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification dudit amendement à celui-ci.

Somalie

-

26 juil. 2010

-
Soudan

23 mai 2001

29 août 2006

-
Sri Lanka

5 sept. 2001

22 déc. 2005

-
Suède

23 mai 2001

8 mai 2002

-
Suisse

23 mai 2001

30 juil. 2003

-
Suriname

22 mai 2002

20 sept. 2011

-
Swaziland

-

13 janv. 2006

-
Tadjikistan

21 mai 2002

8 févr. 2007

-
Tchad

16 mai 2002

10 mars 2004

-
Thaïlande

22 mai 2002

31 janv. 2005

-
Togo

23 mai 2001

22 juil. 2004

-
Tonga

21 mai 2002

23 oct. 2009

-
Trinité-et-Tobago

-

13 déc. 2002

-
Tunisie

23 mai 2001

17 juin 2004

-
Turquie

23 mai 2001

14 oct. 2009

-
Tuvalu

-

19 janv. 2004

-
Ukraine

23 mai 2001

25 sept. 2007

-
Union européenne

23 mai 2001

16 nov. 2004

Déclaration conformément à l' article 25, paragraphe 3 :

"La Communauté déclare que, conformément au traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 175, paragraphe 1, elle est compétente pour conclure des accords internationaux dans le domaine de l'environnement et mettre en oeuvre les obligations qui en découlent, en vue de contribuer à la poursuite des objectifs suivants :

- la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement;
- la protection de la santé des personnes;
- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles;
- la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

De plus, la Communauté déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques, contraignants pour ses États membres, qui couvrent les questions régies par la Convention et que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la Convention, elle présentera à la Conférence des Parties une liste énumérant ces instruments juridiques, qu'elle mettra à jour, le cas échéant.

La Communauté est responsable de l'exécution des obligations découlant de la Convention qui sont régies par la législation communautaire en vigueur.

L'exercice de la compétence communautaire est, par nature, appelé à évoluer continuellement."

Uruguay

23 mai 2001

9 févr. 2004

-
Vanuatu

21 mai 2002

16 sept. 2005

Déclaration :

Qu'en ce qui concerne le paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention, tout amendement à l'annexe A, B ou C ne liera la République de Vanuatu qu'une fois que celle-ci aura déposé un instrument de ratification ou d'adhésion concernant lesdits amendements..

Venezuela

23 mai 2001

19 avr. 2005

Déclaration :

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République bolivarienne du Venezuela déclare que tout amendement à l'annexe A, B ou C n'entrera en vigueur à son égard qu'après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.

Viet Nam

23 mai 2001

22 juil. 2002

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Yémen

5 déc. 2001

9 janv. 2004

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Zambie

23 mai 2001

7 juil. 2006

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Zimbabwe

23 mai 2001

1 mars 2012

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