860 conventions multilatérales en droit de l'Environnement, droits de l'Homme, droit Humanitaire et droit de la Mer
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Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, 1910

Date d'entrée en vigueur: samedi 1 mars 1913

Signée par 21 pays, ratifiée par 83 pays

-> voir la convention
Pays Date de signature Date de ratification * Réserve / Déclaration Commentaires
Algérie

-

13 avr. 1964

-
Allemagne

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Date de dénonciation : 08.10.2001
Angola

-

30 juil. 1914

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal
Antigua-et-Barbuda

-

1 févr. 1913

-
adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Argentine

-

28 févr. 1922

-
Australie

-

9 sept. 1930

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Autriche

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Bahamas

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Barbade

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Belgique

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Belize

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Brésil

23 sept. 1910

31 déc. 1913

-
Cabo Verde

-

30 juil. 1914

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Canada

-

25 sept. 1914

-
Date de dénonciation : 22.11.1995
Chili

23 sept. 1910

-

-
Chypre

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Croatie

-

30 juil. 1992

-
Date de dénonciation : 16.03.2000
Cuba

23 sept. 1910

-

-
Danemark

23 sept. 1910

18 juin 1913

-
Date de dénonciation : 01.09.1995
Egypte

-

19 nov. 1943

-
Erythrée

-

9 nov. 1934

-
Adhésion ou ratification effectuée par l’Italie.
Espagne

-

17 nov. 1923

-
Date de dénonciation : 19.01.2005
Estonie

-

15 mai 1929

-
Etats-Unis d'Amérique

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Fédération de Russie

-

10 juil. 1936

-
Fidji

-

22 août 1972

-
Finlande

-

17 juil. 1923

-
France

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Gambie

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Ghana

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Grèce

23 sept. 1910

15 oct. 1913

-
Grenade

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Guinée-Bissau

-

30 juil. 1914

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Guyana

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Haïti

-

18 août 1951

-
Hongrie

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Iles Salomon

-

17 sept. 1981

-
Inde

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Iran

-

26 avr. 1966

-
Date de dénonciation : 11.07.2000
Irlande

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Italie

23 sept. 1910

2 juin 1913

-
Jamaïque

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Japon

23 sept. 1910

12 janv. 1914

-
Kenya

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Kiribati

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Lettonie

-

2 août 1932

-
Luxembourg

-

18 févr. 1991

-
Madagascar

-

13 juil. 1965

-
Malaisie

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Malte

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Maurice

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Mexique

23 sept. 1913

1 févr. 1913

-
Mozambique

-

30 juil. 1914

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Nicaragua

23 sept. 1910

-

-
Nigéria

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Norvège

23 sept. 1910

12 nov. 1913

-
Date de dénonciation : 09.12.1996
Nouvelle-Zélande

-

19 mai 1913

-
Date de dénonciation : 20.05.2003 Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Oman

-

21 août 1975

-
Papouasie-Nouvelle-Guinée

-

14 oct. 1980

-
Paraguay

-

22 nov. 1967

-
Pays-Bas

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Date de dénonciation : 10.12.1997
Pologne

-

15 oct. 1921

-
Portugal

23 sept. 1910

25 juil. 1913

-
République Arabe Syrienne

-

1 août 1974

-
République Démocratique du Congo

-

17 juil. 1967

-
République Dominicaine

-

23 juil. 1958

-
Roumanie

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

23 sept. 1910

1 févr. 1913

-
Date de dénonciation : 12.12.1994
Saint-Kitts-et-Nevis

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Saint-Vincent-et-les Grenadines

-

21 sept. 2001

-
Sainte-Lucie

-

21 mars 1990

-
Sao Tomé-et-Principe

-

30 juil. 1914

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Serbie

-

31 déc. 1931

-
Seychelles

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Singapour

-

18 juin 1974

-
Slovénie

-

16 nov. 1991

-
Somalie

-

9 nov. 1934

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal. Adhésion ou ratification effectuée par l’Italie.
Sri Lanka

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Suède

23 sept. 1910

12 nov. 1913

-
Date de dénonciation : 19.12.1995
Suisse

-

28 mai 1954

-
Timor-Leste

-

30 juil. 1914

-
Adhésion ou ratification effectuée par le Portugal.
Tonga

-

13 juin 1978

-
Trinité-et-Tobago

-

3 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Turquie

-

4 juil. 1955

-
Tuvalu

-

1 févr. 1913

-
Adhésion ou ratification effectuée par la Grande-Bretagne.
Uruguay

-

21 juil. 1915

-